CGV

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de produits numériques (fichiers téléchargeables, notamment au format PDF) proposés sur le site francoalgerienne.com, édité par Naima [NOM DE FAMILLE], [STATUT JURIDIQUE], SIRET [NUMÉRO], ci-après « le Vendeur ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques non fournis sur support matériel (guides, carnets, ressources au format PDF). Chaque produit est décrit sur sa fiche ; les photographies et visuels sont non contractuels.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. [MENTION TVA — ex. : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base, sinon indiquer le taux applicable.]

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral via le prestataire de paiement sécurisé [PRESTATAIRE — ex. Stripe / PayPal]. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 5 — Livraison

Le produit numérique est mis à disposition par lien de téléchargement immédiatement après confirmation du paiement, à l’adresse e-mail communiquée et/ou depuis le compte client. Il appartient à l’acheteur de télécharger et sauvegarder le fichier.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, l’acheteur demande expressément l’accès immédiat au produit et renonce à son droit de rétractation.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les produits sont protégés par le droit d’auteur. L’achat confère un droit d’usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion, totale ou partielle, est interdite.

Article 8 — Responsabilité

Les contenus sont fournis à titre informatif et de partage d’expérience. Ils ne constituent pas un conseil professionnel. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage qui en est fait par l’acheteur.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données liées à la commande est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [NOM DU MÉDIATEUR] avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : [DATE]